SCP SIMON, CATROU et DEMIRTAS Notaires - HOUILLES CEDEX

L'office vous informe

S'INFORMER SUR LES VENTES Informez vous sur les ventes Immobilieres. A quoi sert l'acte de vente ? Que fait le notaire ? Un document à télécharger est ici à votre disposition pour répondre à ces questions. Lire la suite
BAIL A CONSTRUCTION : REMISE DE 10% sur les émoluments L'étude a décidé d'accorder à ses clients une remise de 10% pendant les 6 prochains mois sur les émolments perçus à l'occasion de la conclusion d'un bail à construction. Lire la suite
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LA REDACTION D'UNE PROMESSE DE VENTE Vous trouverez dans un document à télécharger la liste des pièces à nous fournir pour préparer la rédaction d'une promesse de vente. N'hésitez pas à nous consulter. Lire la suite
LE MARCHE IMMOBILIER : TOUJOURS DYNAMIQUE ET SANS HAUSSE DE PRIX Au 1er trimestre 2016, l’activité est restée soutenue. L’érosion lente et très progressive des prix a confirmé aux vendeurs comme aux acquéreurs que l’heure était à la stabilité et que l’attentisme n’était plus de mise. Le niveau exceptionnellement attractif des taux d’intérêt a continué de donner le coup de pouce nécessaire pour motiver les acquéreurs et soutenir les ventes. Les prix ne devraient guère évoluer dans les prochains mois avec des perspectives d’activité qui restent assez favorables sans pour autant que l’on constate un emballement. Lire la suite
REGLEMENT D'UNE SUCCESSION : LISTE DES PIECES A FOURNIR Vous trouverez ci-après la liste des pièces nécessaires pour que nous accomplissions les démarches dans le cadre du réglement d'une succession Lire la suite
Disparition du notariat : si Bercy avait raison ? Oui, si finalement le notariat était aujourd'hui un anachronisme, la survivance inutile d'un passé lointain ? Un passé dans lequel les voitures et les portes des maisons restaient ouvertes. Un passé dans lequel les gens respectaient leur prochain, respectaient leur famille, respectaient leur parole, respectaient la loi. Une époque dans laquelle les parents poussaient à travailler pour gagner sa vie et évoluer dans l'échelle sociale, dans laquelle les instituteurs donnaient des lignes d'écriture, des notes et des classements. Une époque où la loi était respectée car les sanctions tombaient inévitablement. Une époque où les hommes politiques ne prenaient pas sur les fonds publics les sommes nécessaires au financement de leur vie privée. Bref, la survivance d'une époque révolue. Lire la suite
POURQUOI LES NOTAIRES EXISTENT-ILS? Pourquoi les notaires sont-ils des actes essentiels de la vie juridique, économique et sociale de notre pays? Lire la suite
MENSONGE D'ETAT Français, on vous ment ! La vérité est que le gouvernement HOLLANDE, VALLS, MACRON ne respecte pas la parole de la France, ne respecte pas les engagements pris par traités internationaux et notamment l’engagement de maintenir le déficit de la France sous le seuil des 3% du PIB. L’Etat est incapable de limiter les dépenses de la France. Pour essayer d’éviter les énormes sanctions financières que l’Europe, veut prendre contre la France (1) le gouvernement veut libéraliser à tout va. Une fois de plus l’Etat essaie de faire des cadeaux avec de l’argent qui ne lui appartient pas. Concernant le notariat, LE GOUVERNEMENT VEUT TUER LE NOTARIAT tel qu’il existe depuis des siècles : Sous le faux prétexte de redonner du pouvoir d’achat aux français, il veut faire mourir une profession à qui il n’est fait aucun reproche dans son fonctionnement jugé particulièrement efficace et moderne. Lire la suite
AIDE A DOMICILE Ce que je vous propose Gérer vos papiers personnels Vérifier et régler les factures, renégocier certains contrats inadaptés (téléphone, assurances…), remplir et gérer les feuilles de soins, vérifier les remboursements de sécurité sociale, de mutuelle, de retraite, vérifier les relevés bancaires, pointer les dépenses, payer les employés de maison, rassembler les documents pour les déclarations d’impôts… Mais aussi Réserver des billets de train, régler les conséquences d’un dégât des eaux, d’un accrochage en voiture… (déclaration à l’assurance, devis, travaux…), suivre des petits travaux que vous souhaiteriez faire faire chez vous… Et que sais-je encore ! Lire la suite
LA CONSERVATION DU TESTAMENT La conservation du testament : le rôle du notaire Lire la suite
MARIAGE POUR LES PERSONNES DE MEME SEXE Mariage pour les personnes de même sexe : les bases de la loi Lire la suite
SE REMARIER : quel régime matrimonial Se remarier : quel régime et quelles précautions prendre? Lire la suite
DECES DANS UN COUPLE PACSE : L'IMPORTANCE DU TESTAMENT Contrairement au mariage classique, le PACS n'offre pas de droit de succession aux partenaires. Pour pallier à ce caractère du PACS il est nécessaire de rédiger complémentairement un testament au profit de son partenaire. Téléchargez le document mis en ligne afin de mieux comprendre l'importance de la complémentarité du PACS et du testament. Lire la suite
DEVENIR PREVOYANT - LA DONATION ENTRE EPOUX La donation entre époux est un acte aussi simple qu'utile. Il convient à tous les genres de couple (Famille recomposée, couples sans enfants, ou autre) et vise la protection de son conjoint. Quel est le but de la donation entre époux ? Quel service mon notaire peut m'apporter au niveau du conseil, du juridique, et de l'administratif ? Afin de répondre à vos questions téléchargez le document mis en ligne pour vous. Lire la suite

Actualités

31/03/2020 Urgence corona : 36 20 code notaire Lire la suite
C'est la ligne de coeur des notaires de France. Dès demain et jusqu'au 30 avril, ces experts répondront à toutes vos questions.

Ces officiers publics sont à votre écoute  du lundi au vendredi de 15 h à 17 h  pour vous conseiller gratuitement sur toutes vos problématiques familiales et patrimoniales (immobilier, entreprise, formalités en cas de décès, succession, impôt, situation internationale ...).

Pour en bénéficier, il vous suffit de composer le « 36 20* » et de dire « notaire ».

Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a par ailleurs rappelé que ces experts poursuivaient leur activité, qu'ils "restaient joignables par téléphone, par courrier, par mail ou visioconférence."

30/03/2020 Immobilier en période de crise : des taux plus bas que jamais ! Lire la suite
Paradoxe de cette situation de crise, les taux des crédits immobiliers pourraient conserver leur niveau historiquement bas voire battre de nouveaux records à la baisse. Explications.

Les bourses du monde entier s’effondrent et la Banque centrale européenne (BCE) débloque 750 milliards d'euros, entraînant une baisse sans précédent des taux d’OAT (Obligations assimilables au Trésor) sur lesquels sont indexés les taux des crédits immobiliers. Cette crise permet aux banques de disposer de ressources abondantes à bas prix. Les futurs acquéreurs pourront donc en profiter dès que l’activité reprendra. Ce phénomène devrait également contribuer à maintenir la demande sur le marché immobilier et donc les volumes et les prix.

À condition toutefois que les aides aux entreprises et aux particuliers aient été suffisantes, durant la crise, pour que les éventuels acquéreurs soient encore en mesure de finaliser leur projet.

27/03/2020 Versement d’une aide de 1 500 € aux entreprises touchées par la crise Lire la suite
Ce soutien financier est destiné aux indépendants et auto-entrepreneurs.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé, le 17 mars dernier, une aide forfaitaire de 1 500 €.

Cette aide est réservée aux travailleurs indépendants qui justifient d'une baisse de chiffre d'affaires de 70 % entre mars 2020 et mars 2019.

27/03/2020 L’immobilier, valeur refuge ? Lire la suite
Dans ce contexte de crise sanitaire et de confinement, un report temporaire des transactions en cours par les acquéreurs et les vendeurs sera inévitable.

Reste à savoir si, à plus long terme, le marché immobilier sera réellement impacté, tant sur les volumes de vente que sur les prix. En l'absence de réponse claire pour le moment, il semble toutefois possible que les investisseurs qui avaient quitté le marché immobilier, échaudés par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la multiplication des dispositifs d’encadrement des loyers ou de limitation de la location saisonnière, finissent par revenir. Car selon l’ampleur des incidences du coronavirus sur les marchés financiers, l’immobilier pourrait apparaître, une nouvelle fois, comme la seule vraie valeur refuge, avec l’or.

27/03/2020 Entreprise : report du paiement des impôts Lire la suite
Ici encore, ce décalage n’entraînera pas de pénalité.

Les entrepreneurs peuvent demander au service des impôts des entreprises le report, sans pénalité, du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). À noter que ceux qui ont déjà réglé leurs échéances de mars peuvent s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne ou demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source, en se rendant sur son espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Il est aussi possible de reporter le paiement de ses acomptes de prélèvement à la source sur ses revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

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Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

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