Droit de la Famille
Vous trouverez dans cette note des explications sur le déroulement et les differentes étapes du réglement d'une succession
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Liste des prestations détachables et leurs tarifs
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Ouverture de succession - documents à fournir
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Droit Immobilier
Vous faites construire une maison et vous êtes promoteur immobilier et vous avez besoin de souscrire une assurance dommage-ouvrage : contactez notre partenaire assureur pour qu'il vous établisse un devis
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Pour avoir un devis sur le coût d'une assurance dommage-ouvrage, voici le questionnaire à remplir
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Voici la liste exhaustive des pièces à fournir en vue de signer la promesse de vente de votre appartement
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Voici la liste exhaustive des pièces à fournir pour signer une promesse de vente de votre maison
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Vous achetez un bien immobilier ? Remplissez ce questionnaire afin que votre notaire puisse avoir le maximum d'information pour constituer le dossier !
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Frais
Liste des honoraires détachables et de leurs tarifs
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Divers
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des éléments nécessaires concernant votre état civil pour constituer un dossier à l'étude.
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