SCP SIMON, CATROU et DEMIRTAS Notaires - HOUILLES
entreprise

Documents à télécharger

Droit de la Famille

NOTICE EXPLICATIVE SUR LE DÉROULEMENT D'UNE SUCCESSION

Vous trouverez dans cette note des explications sur le déroulement et les differentes étapes du réglement d'une succession

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Liste des prestations détachables et leurs tarifs

Liste des prestations détachables et leurs tarifs

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Ouverture de succession - documents à fournir

Ouverture de succession - documents à fournir

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Droit Immobilier

ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE : INFORMATIONS

Vous faites construire une maison et vous êtes promoteur immobilier et vous avez besoin de souscrire une assurance dommage-ouvrage : contactez notre partenaire assureur pour qu'il vous établisse un devis

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QUESTIONNAIRE ETUDE DEVIS DOMMAGE-OUVRAGE

Pour avoir un devis sur le coût d'une assurance dommage-ouvrage, voici le questionnaire à remplir

Format : pdf | Poids : 1Mo

Pièces à fournir pour établir la promesse de vente d'un appartement

Voici la liste exhaustive des pièces à fournir en vue de signer la promesse de vente de votre appartement

Format : pdf | Poids : 208Ko

Pièces à fournir pour établir la promesse de vente d'une maison

Voici la liste exhaustive des pièces à fournir pour signer une promesse de vente de votre maison

Format : pdf | Poids : 347Ko

Questionnaire concernant l'acquéreur

Vous achetez un bien immobilier ? Remplissez ce questionnaire afin que votre notaire puisse avoir le maximum d'information pour constituer le dossier !

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Divers

CHANGEZ VOTRE ASSURANCE DECES DE VOTRE PRËT et REALISEZ DES ECONOMIES SUBSTANCIELLES

La loi vous permet de changer d'assurance décès/invalidité de votre prêt et de réaliser ainsi de substantielles économies.

Consultez notre partentaire ASSUREUR

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Note de renseignements

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des éléments nécessaires concernant votre état civil pour constituer un dossier à l'étude.

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Frais

Liste des honoraires détachables et de leurs tarifs

Liste des honoraires détachables et de leurs tarifs

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